Février 2020

 
 

ASSOCIATION FRANÇAISE DROIT & MANAGEMENT

LETTRE D’INFORMATION

N° 12

Février 2020

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A LA UNE
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Le Conseil d’administration de l’AFD&M a procédé à l’élection d’un nouveau bureau, conformément à ses statuts

A l’occasion du Conseil d’administration du 23 janvier 2020, l’AFD&M a élu à l’unanimité Anne-Sophie COURTIER à sa présidence. Professeur en droit à NEOMA Business School, Anne-Sophie succède ainsi à Jean Michel Do Carmo Silva (Grenoble Ecole de Management) qui a porté pendant trois ans le développement de l’AFD&M. Anne-Sophie peut être contactée à l’adresse suivante : anne-sophie.courtier@afdm-droit.com

Florencio TRAVIESO est élu secrétaire général et trésorier de l’association. Florencio peut être contacté à l’adresse suivante : secretariat-general@afdm-droit.com

La composition du Conseil d’administration et du bureau de l’AFD&M est présentée sur le site internet de l’association, ICI.

 

INFORMATIONS INTERNES
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CEFDG. L’AFD&M a initié une action à l’égard de la Commission d’Evaluation des Formations
et Diplômes de Gestion
. La CEFDG a récemment révisé ses critères d’évaluation pour l’attribution du grade Master. S’agissant de l’implication des professeurs permanents dans le programme, « 50% du volume horaire de cours en Gestion doivent être assuré par des professeurs permanents en Gestion dont 2/3 des cours de gestion au moins sont dispensés par des professeurs permanents produisants. Parmi les produisants, 50% sont des professeurs permanents sont publiants » (Référentiel d’évaluation de la CEFDG). Dans le glossaire du « Guide de synthèse pour le dossier d’évaluation », la qualité de professeur publiant est basée uniquement sur les revues référencées par la FNEGE, l’Hcéres et/ou le CNRS. Or, le classement établi par les deux premières ne comprend aucune revue juridique. Quant à la section 37 du CNRS, elle procède à un classement des revues en économie et gestion (pour les détails, voir le site de l’association, ici). Le référentiel des revues, tel qu’établi par la CEFDG, exclut donc, de fait, la recherche en droit. C’est pourquoi, l’AFD&M s’est pour l’heure adressée à la présidente de la CEFDG afin d’échanger sur cette question d’importance, celle de la valorisation de la recherche en droit et, partant, de son enseignement, au sein des écoles de management.

Commission recherche – Appel aux adhérents ! Dans le cadre de la mise en place de la Commission Recherche pilotée par Jean-Michel Do Carmo Silva et Brigitte Pereira, nous lançons un appel au volontariat auprès de l’ensemble des membres de l’Association afin que cette commission puisse être conduite de manière participative. En effet, celle-ci est destinée à développer et étendre les travaux des chercheurs en droit au sein des écoles de commerce.
Elle a pour finalité de mettre en évidence les travaux de recherche de droit publiés au sein des revues de sciences de gestion classées afin de montrer la complémentarité des sciences juridiques avec celles de gestion. Cette démarche vise à mettre en relief les adaptations effectuées par les professeurs de droit au sein des écoles de commerce, mais aussi à souligner l’importance du droit dans les travaux de recherche intéressant le management et la gouvernance des entreprises.
En effet, les revues classées CNRS/FNEGE s’intéressent de plus en plus aux données de nature juridique (lois, conventions, jurisprudence…). La mission consiste à répertorier et analyser les revues de sciences de gestion qui accueillent favorablement des articles de recherche dans lesquels le droit tient une place significative, voire centrale. L’objectif consiste à favoriser la publication des collègues juristes dans des revues de sciences de gestion classées. Cette commission vise ainsi à promouvoir une plus grande intégration de la recherche en droit dans les revues figurant dans les classements utilisés par la majorité des écoles de management pour évaluer la recherche. Cette nouvelle mission ne contredit évidemment pas celle, poursuivie par l’AFD&M dès sa création, de la valorisation de la recherche en droit publiée dans les revues de droit.
Contacts : bpereira@em-normandie.fr / jean-michel.docarmosilva@afdm-droit.com

Membres de l’AFD&M. Si vos coordonnées ou votre statut professionnels changent, nous vous serions très reconnaissants de nous en faire part. Une seule adresse : secretariat-general@afdm-droit.com

 

INFORMATIONS EXTERNES
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Appel à communication – ORIANE. Le 18e colloque francophone sur le risque – ORIANE, Organiser les entreprises, les institutions et les associations en présence du risque – aura pour thème « Intégrer un risque global ou des catégories de risques ». Il se déroulera les 24 et 25 septembre 2019, au département Techniques de commercialisation de l’IUT de Bayonne (21 place Paul Bert). Ce colloque pluridisciplinaire permet de présenter les derniers travaux relatifs à cette thématique concernant les entreprises, les associations sans oublier le secteur public. L’AFD&M fait partie des associations scientifiques qui soutiennent cet événement. Date limite de remise des projets de communication (textes « complets », format doc ou docx) : 2 juin 2020. Remise des avis émanant des rapporteurs du comité scientifique : 26 juin 2020. Date limite de remise des projets de communication corrigés : 2 septembre 2020. A l’issue de la 18e édition de ce colloque, les meilleures communications seront diffusées dans plusieurs revues scientifiques partenaires.
Détails ICI.

Appel à communication – IRMIA. Journée de Recherche sur l’IRMIA-2020 co-organisée par La Rochelle Business School – Groupe Excelia et la Cyber Society. Sont accueillies les soumissions sur l’intelligence artificielle et les questions connexes telles que les impacts, les avantages, la valeur, les défis, l’éthique, la gestion de la technologie, entre autres. Dans liste des sujets, on notera le suivant : Droit et gestion, éthique et responsabilité juridique, faut-il réglementer l’IA ?
Dates importantes :
1. Soumission d’une intention le 02/03/20
2. Avis du comité scientifique du 03/04
3. Dépôt du texte intégral V1 05/06
4. Commentaires des évaluateurs 17/07
5. Date limite de soumission (document complet et révisé) : 08/09/20
Date de la conférence : 14-15 octobre 2020
Lieu de la Conférence : Groupe Excelia, campus de La Rochelle Business School
Détails ICI

Call for paper – ALSB International Business Law Colloquium. The ALSB International Section is pleased to announce the inaugural International Business Law Colloquium, which will take place at the 2020 ALSB Annual Conference. The overarching objective of the International Colloquium is to encourage, support, and showcase scholarly research by ALSB members on international issues related to the legal environment of business. Selected papers will receive detailed feedback from discussants and other participants. The deadline for submissions (see “To Participate” below) is May 1, 2020.
Details HERE.

Recherche et enseignement. « Renforcer les liens entre les disciplines du droit et du management », une interview très intéressante de monsieur Jean-Philippe Denis, professeur de sciences de gestion à l’université Paris-Saclay, Rédacteur en chef de la Revue française de gestion, sur IQSOG : https://lnkd.in/dZGDs75. A la question posée des initiatives existantes en matière de renforcement de tels liens, on peut (doit) ajouter tous les travaux accomplis par l’AFD&M depuis 2013 (!).

Recherche. W. Gregory Voss (TBS Business School) a intégré le comité éditorial de l’American Business Law Journal (ABLJ), la publication phare de l’Academy of Legal Studies in Business (ALSB), en tant que « Staff Editor ».

Publications des membres de l’AFD&M. Dans les publications référencées ci-après, le nom des membres de l’AFD&M apparait en caractères gras.

  • Hugues Bouthinon-Dumas (ESSEC Business School) : « La vulgarisation d’un droit d’application quotidienne. L’exemple des baux d’habitation conclus par des profanes » : Cahiers Jean Moulin 2020.
  • Gaëlle Deharo (ESCE International Business School) et Sébastien Point, Le harcèlement managérial mis en exergue par le procès France Télécom relève d’une stratégie globale : lemonde.fr, 19 déc. 2019.
  • Cédric Duchatelle (Directeur Groupe Conformité & Ethique des affaires, AG2R La Mondiale), La compliance, la fonction pivot d’une entreprise : L’Argus de l’assurance, n° 7639, 17 janv. 2020, p. 32 s.
  • Jean-Michel do Carmo Silva (Grenoble Ecole de Management), La Cour de cassation précise les conditions de la continuation de plein droit du contrat d’assurance en cas d’aliénation de la chose assurée, comm. sous. Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-15.994 : JCP G 2019, n° 52, note 1367.
  • Bernard Beignier et Jean-Michel do Carmo Silva (sous la direction de), Code des assurances commenté, 14e éd., LexisNexis, févr. 2020. En savoir plus ICI.

Communication. Vous souhaitez voir publiée dans la prochaine Lettre d’information de l’AFD&M une information concernant une offre d’emploi dans l’école ou université à laquelle vous êtes rattaché, ou une manifestation scientifique en relation avec le droit, ou l’une de vos récentes publications (livre ou article), ou encore votre nomination à un poste à responsabilité au sein de votre institution ou d’une autre institution ? Une seule adresse : secretariat-general@afdm-droit.com