Accueil »

 

Appel à communications 2015

 

 3e Congrès de l’Association des Professeurs de Droit des Grandes Ecoles

APPEL A COMMUNICATIONS

« Gouvernance et Compliance dans les entreprises : contraintes ou opportunités ? »

3 & 4 décembre 2015 – Toulouse Business School

Toulouse, France

Site du Congrès : www.tbs-education.fr/congres-apdge/

 

La prise en compte de nouvelles normes juridiques (en droit des sociétés, droit bancaire, droit fiscal, droit de l’environnement, droit du travail, droit de la consommation, droit du numérique et dans d’autres domaines juridiques), implique pour les entreprises comme pour les enseignants-chercheurs de porter une attention accrue à la Gouvernance (gouvernement d’entreprise) et à la Compliance (conformité).   On observe que le poste de Chief Compliance Officer s’est généralisé au sein des entreprises importantes et que les chartes,  les codes de bonne conduite et les codes de bonne gouvernance se sont largement répandus.  Dès lors, il est pertinent de s’intéresser à la Gouvernance et la Compliance dans les entreprises et de s’interroger sur la question de savoir si elles constituent des contraintes ou des opportunités pour les entreprises.    Dans quelle mesure l’apparition de nouveaux dispositifs législatifs et règlementaires représente-t-elle de nouvelles contraintes pour les entreprises ? Pourrait-on au contraire déceler dans ces pratiques des opportunités pour faire face aux bouleversements dans la législation?  Quelles sont les compétences nécessaires pour les juristes dans ce nouvel environnement ?  Quel est le rôle du soft law et de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) dans ce contexte?

Ces deux journées de recherche et de réflexion proposent de centrer le débat sur les contraintes et les opportunités pour les entreprises du développement de ces nouvelles normes et pratiques de Gouvernance et de Compliance.

Le présent appel à communications propose d’explorer, sans que cette liste ne soit pour autant exhaustive, les questions suivantes :

  • Les liens entre la Gouvernance et la Compliance, d’une part, et la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), d’autre part ;
  • Les programmes à mettre en place pour une meilleure mise en conformité ;
  • Le rôle des juristes dans la Gouvernance et la Compliance;
  • Les opportunités d’une bonne Gouvernance et une bonne Compliance pour l’entreprise ;
  • L’impact de législations étrangères sur la Gouvernance (par exemple, la loi Sarbanes-Oxley) ;
  • Les risques juridiques d’un manquement en matière de conformité ;
  • La veille juridique et l’anticipation de nouvelles contraintes législatives et règlementaires ;
  • Les marchés publics et l’historique de Compliance d’une entreprise ;
  • L’interface entre le contrôle interne (audit interne, reporting …) et le droit ;
  • Les défis juridiques des alertes éthiques (whistleblowing) ;
  • Le rôle stratégique de la Compliance ;
  • L’interface entre les juristes d’entreprise, les conseils externes et les opérationnels dans la Gouvernance et la Compliance;
  • La théorie des groupes d’entreprises parentes ou filiales et la Compliance;
  • Le contrôle de la chaîne de sous-traitants et des filiales et la Compliance;
  • L’analyse de l’efficacité de soft law dans la Compliance;
  • Les investisseurs et la Gouvernance;
  • L’étude comparée de la Gouvernance.

Une publication des meilleures communications est envisagée.

 

Calendrier

Intention de communication : 20 juillet 2015

Communication (texte complet) : 1er septembre 2015

Retour du Comité Scientifique : 12 octobre 2015

 

Normes de présentation 

Les propositions (intentions de communication) seront soumises sous la forme d’un résumé Word (5000 signes maximum accompagnés de mots-clés) de la problématique abordée et des principaux outils méthodologiques mobilisés.

Le format de soumission des communications (texte complet) doit respecter les instructions suivantes :

  • La première page contiendra les noms et qualités de l’auteur/des auteurs, et le titre de la communication.
  • La deuxième page ne contiendra que le titre de la communication, un résumé en français et en anglais et 4 à 5 mots clés.
  • Le texte sera dactylographié sur PC, logiciel Word, police de caractères Times New Roman 12, format A4, marges de 2,5 cm, interligne simple, 15 pages à envoyer par mail à Florence JAMMES (f.jammes@tbs-education.fr).

 

Comité d’organisation

— Gaëlle DEHARO, Professeur, ESCE

— Christian GARY, Professeur de Droit des Affaires, Toulouse Business School

— Florence JAMMES, Professeur de Droit, Toulouse Business School

— Marie PIERRE, Professeur de Droit des Affaires, Toulouse Business School

— Olivier PRADES, Professeur de Droit des Affaires, Toulouse Business School

— Gregory VOSS, Professeur de Droit des Affaires, Toulouse Business School

 

Coordination scientifique

— Gaëlle DEHARO, Professeur, ESCE

— Gregory VOSS, Professeur de Droit des Affaires, Toulouse Business School

 

Comité scientifique

— Michel Albouy, Professeur Senior de Finance, Grenoble Ecole de Management

— Gerlinde BERGER-WALLISER, Assistant Professor of Business Law, School of Business, University of Connecticut, Etats-Unis

— Jean-Pierre BERTREL, Professeur de Droit des Affaires, ESCP Europe

— Isabelle BEYNEIX, Professeur de Droit Privé, NOVANCIA Business School Paris

— Sylvain BOURJADE, Professeur de Finance, Toulouse Business School

— Hugues BOUTHINON-DUMAS, Professeur de Droit, ESSEC Business School

— Céline CASTETS-RENARD, Professeur des Universités, Université Toulouse 1 Capitole

— Anne-Sophie COURTIER, Professeur de Droit, NEOMA Business School

— Viviane DE BEAUFORT, Professeur de Droit, ESSEC Business School

— Diane DE SAINT AFFRIQUE, Professeur de Droit, SKEMA Business School

— Gaëlle DEHARO, Professeur, ESCE

— Jean-Michel do Carmo Silva, Professeur de Droit, Grenoble Ecole de Management

— Roxana FAMILY, Doyen de la Faculté de droit, Université de Cergy-Pontoise

— Bernard GUMB, Professeur, Grenoble Ecole de Management

— Sandrine HENNERON, Professeur de Droit, NEOMA Business School

— Antoine HERMENS, Associate Professor of Strategy, UTS Business School, Australie

— Florence JAMMES, Professeur de Droit, Toulouse Business School

— Jacques LARRIEU, Professeur des Universités, Université Toulouse 1 Capitole

— Allane MADANAMOOTHOO, Professeur de Droit, Groupe ESC Troyes

— Amissi Manirabona, Professeur adjoint, Faculté de droit, Université de Montréal, Canada

— Nancy Reeves MANSFIELD, Professor of Legal Studies, Georgia State University, Etats-Unis

— Brigitte PEREIRA, Professeur de Droit, EM Normandie

— Marie PIERRE, Professeur de Droit des Affaires, Toulouse Business School

— Matthieu POUMAREDE, Professeur des Universités, Université Toulouse 1 Capitole

— Alain POUSSON, Professeur Emérite des Universités, Université Toulouse 1 Capitole

— Olivier PRADES, Professeur de Droit des Affaires, Toulouse Business School

— Lucien RAPP, Professeur des Universités, Université Toulouse 1 Capitole

— Vincent REBEYROL, Professeur de Droit, EMLyon Business School

— Konan Anderson SENY KAN, Professeur de Comptabilité, Contrôle, Audit, Toulouse Business School

— Xavier STRUBEL, Professeur de Droit, Télécom Ecole de Management

— Gregory VOSS, Professeur de Droit des Affaires, Toulouse Business School

—————————————————————-

3rd Conference of the Association of Law Professors of Les Grandes Ecoles/Business Schools

CALL FOR PAPERS

« Governance and Compliance in Companies: Constraints or Opportunities? »

December 3-4, 2015 – Toulouse Business School

Toulouse, France

Conference Website: http://www.tbs-education.fr/en/apdge-conference/

 

The taking into account of new legal rules (whether in Company Law, Banking Law, Tax Law, Environmental Law, Employment Law, Consumer Law, Digital Law, or in other fields of Law), involves increased attention to Governance and Compliance by companies, as well as by research professors.   The position of Chief Compliance Officer has become widespread within major companies, as have charters, codes of good conduct and codes of good governance.  Consequently, it is appropriate to look at Governance and Compliance in companies and to investigate whether or not they form constraints or opportunities for companies.    To what extent does the appearance of new legal and regulatory provisions represent new constraints for companies? On the contrary, may opportunities be detected in these practices in order to deal with upheavals in the Law?  What skills are necessary for lawyers in this new environment?  What are the roles of soft law and of Corporate Social Responsibility (CSR) in this context?

These two research days propose to focus discussion on constraints and opportunities for companies in the development of the new rules and practices of Governance and Compliance.

This Call for Papers seeks to explore the following questions (as illustrations, not limitations):

  • The links between Governance and Compliance, on the one hand, and Corporate Social Responsibility (CSR), on the other hand;
  • Programs to be put in place for a better compliance;
  • The role of lawyers in Governance and Compliance;
  • Opportunities for good Governance and proper Compliance  for companies;
  • The impact of foreign laws on Governance (for example, the Sarbanes-Oxley Act);
  • The legal risks in a breach of compliance;
  • Legal monitoring and anticipation of new legal and regulatory constraints;
  • Government procurement and a company’s history of Compliance ;
  • The interface between internal control (internal auditing, reporting,) and the Law;
  • The legal challenges of whistleblowing;
  • The strategic role of Compliance;
  • The interface between company lawyers, external advisors and operational staff in Governance and Compliance;
  • The theory of groups of parent companies or subsidiaries and Compliance;
  • Control of the chain of sub-contractors and subsidiaries and Compliance;
  • Analysis of the effectiveness of soft law in Compliance;
  • Investors and Governance;
  • The comparative study of Governance. 

A publication of the best papers is foreseen.

Key Dates

Proposals: July 20, 2015

Full Text: September 1, 2015

Author Notification by the Scientific Committee: October 12, 2015

Submission Guidelines

Proposals should be submitted in the form of an abstract in Word format (5,000 characters maximum accompanied by key words), indicating the main issue addressed, and the main methodological tools used.

The format of the full-text submissions must comply with the following guidelines:

  • The first page will contain the name(s), institution(s) and position(s) of the author(s), and the title of the paper.
  • The second page will only contain the title of the paper, an abstract in French and in English and from four to five key words.
  • The text will be typed electronically in Word format, Times New Roman font size 12, A4 paper format, with 2.5 cm (one inch) margins, single-spaced, 15 pages to be sent to Florence Jammes (f.jammes@tbs-education.fr).


Organization Committee

— Gaëlle Deharo, Professor, ESCE

— Christian Gary, Professor of Business Law, Toulouse Business School

— Florence Jammes, Professor of Law, Toulouse Business School

— Marie Pierre, Professor of Business Law, Toulouse Business School

— Olivier Prades, Professor of Business Law, Toulouse Business School

— Gregory Voss, Professor of Business Law, Toulouse Business School

 

Scientific Co-ordination

— Gaëlle Deharo, Professor, ESCE

— Gregory Voss, Professor of Business Law, Toulouse Business School

 

Scientific Committee

— Michel Albouy, Senior Professor of Finance, Grenoble Ecole de Management

— Gerlinde Berger-Walliser, Assistant Professor of Business Law, School of Business, University of Connecticut, United States

— Jean-Pierre Bertrel, Professor, ESCP Europe

— Isabelle Beyneix, Professor, NOVANCIA Business School Paris

— Sylvain Bourjade, Professor of Finance, Toulouse Business School

— Hugues Bouthinon-Dumas, Professor, ESSEC Business School

— Céline Castets-Renard, University Professor, University of Toulouse 1 Capitole

— Anne-Sophie Courtier, Professor of Law, NEOMA Business School

— Viviane de Beaufort, Professor of Law, ESSEC Business School

— Diane de Saint Afrique, Professor of Law, SKEMA Business School

— Gaëlle Deharo, Professor, ESCE

— Jean-Michel do Carmo Silva, Professor, Grenoble Ecole de Management

— Roxana Family, Dean of the School of Law, The University of Cergy-Pontoise

— Bernard Gumb, Professor, Grenoble Ecole de Management

— Sandrine Henneron, Professor of Law, NEOMA Business School

— Antoine Hermens, Associate Professor of Strategy, UTS Business School, Australia

— Florence Jammes, Professor of Law, Toulouse Business School

— Jacques Larrieu, University Professor, University of Toulouse 1 Capitole

— Allane Madanamoothoo, Professor, Groupe ESC Troyes

— Amissi Manirabona, Assistant Professor, Law Faculty, University of Montreal, Canada

— Nancy Reeves Mansfield, Professor of Legal Studies, Georgia State University, Etats-Unis

— Brigitte Pereira, Professor of Law, EM Normandie

— Marie Pierre, Professor of Business Law, Toulouse Business School

— Matthieu Poumarède, University Professor, University of Toulouse 1 Capitole

— Alain Pousson, University Professor Emeritus, University of Toulouse 1 Capitole

— Olivier Prades, Professor of Business Law, Toulouse Business School

— Lucien Rapp, University Professor, University of Toulouse 1 Capitole

— Vincent Rebeyrol, Professor, EMLyon Business School

— Konan Anderson Seny Kan, Professor of Management Control, Accounting and Auditing, Toulouse Business School

— Xavier Strubel, Professor, Télécom School of Management

— Gregory Voss, Professor of Business Law, Toulouse Business School