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APPEL A COMMUNICATIONS : Les éclairages réciproques du droit et des sciences de gestion sur les concepts de la défaillance entrepreneuriale

6ème Colloque Interdisciplinaire sur la Défaillance d’Entreprise (CIDE 2023) – Limoges – 23 – 24 novembre 2023 – appel à communications – DATE LIMITE : 09 octobre 2023

Objet d’analyse pluridisciplinaire, la défaillance marque la sanction de l’échec économique d’une entreprise qui, pour diverses raisons, n’a pas réussi à atteindre un niveau de rentabilité suffisant pour faire face à ses engagements financiers (Blazy & Combier, 1998 ; Blazy & al., 2014). En 2022, la France a enregistré la plus forte hausse des défaillances jamais connue avec 49,9 % d’ouvertures en plus sur un an (selon le dernier rapport publié par ALTARES). L’ampleur du phénomène et ses répercussions sur les acteurs économiques justifient la multiplication des travaux dédiés à l’identification des signaux avant-coureurs d’une défaillance entrepreneuriale et à la compréhension des procédures collectives qui en résultent.

L’actualité de ce sujet, longuement investigué depuis la crise des années trente, fait de cette thématique un champ de recherche fertile qui suscite un fort engouement de la part des chercheurs et des praticiens émanant de disciplines variées (Brédart & Levratto, 2018). À la croisée des sciences juridiques, économiques et de gestion, un recensement systématique des travaux académiques révèle l’absence d’une définition consensuelle et corrobore la coexistence de plusieurs acceptations, difficilement compatibles avec une caractérisation partagée par toutes les disciplines (Levratto, 2012).

Au sens économique par exemple, la défaillance caractérise l’état d’une dégradation de la performance financière de l’entreprise (Ooghe & Van Wymeersch, 1986 ; Du jardin, 2015 ; Du jardin & al., 2019). Elle se traduit par une valeur ajoutée négative (Gresse, 1994), une mauvaise prise de décision face à l’environnement économique (Bescos, 1987 ; Khelil & al., 2018) ou encore par l’absence de rentabilité et d’efficacité de l’appareil productif (Sangué-Fosto & Nkakeno Molou, 2021). Au sens financier, la défaillance renvoie à un état de détresse financière, c’est-à-dire, l’incapacité d’une entreprise débitrice à honorer ses engagements (Casta & Zerbib, 1979). À cet égard, une entreprise est en défaillance lorsqu’elle n’arrive pas, par le biais de son actif disponible, à honorer son passif exigible. Toutefois, l’inconvénient majeur de ces deux acceptions réside dans leur caractère large qui ne permet pas d’établir une ligne de démarcation nette entre entreprises défaillantes et entreprises saines.

D’un point de vue juridique, la défaillance a longtemps été associée à la constatation d’une situation de cessation des paiements, mais correspond plus largement aujourd’hui à la situation de l’entreprise qui répond aux critères légaux retenus par le législateur pour l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité (Montéran, 2001 ; Bourgninaud, 2002, Saint-Alary-Houin, 2011 ; Jouin, Rousseau & Sautonie-Laguionie, 2023). Si cette acception peut répondre aux objectifs assignés au traitement juridictionnel des difficultés, son utilisation fait l’objet de vives critiques d’un point de vue entrepreneurial. Les auteurs considèrent que cette classification dichotomique des entreprises ignore le fait que la faillite ne représente que l’aboutissement d’un processus progressif de la défaillance et risque de classer certaines structures en procédure collective sans que ces dernières présentent les symptômes d’une véritable défaillance (Balcaen & Ooghe, 2006 ; Jenkins & McKelvie, 2016, Khelil, 2016 ; Klimas & al., 2020).

Face à la multiplication des approches d’études retenues dans la littérature, les différentes éditions du CIDE (Colloque interdisciplinaire organisé tous les 18 mois) ont œuvré à lever les ambigüités autour de cette notion polysémique. Elles ont été l’occasion d’une réflexion collective sur l’évolution mais aussi les perspectives de la recherche en lien avec la défaillance d’entreprise. La première édition du CIDE, ayant eu lieu en 2015 à l’Université de Mons (Belgique) a abordé la défaillance de l’entreprise sous l’angle juridique, la seconde édition a été consacrée à la relation entre la PME et l’échec (Université de Paris-Nanterre, 2016), la troisième édition (Caen, France, 2018) a été dédiée à l’analyse de l’échec en tant que processus multidimensionnel, la quatrième édition CIDE 4 (Lille, France, 2019) a mis l’accent sur les processus d’échec et la cinquième et dernière édition (Sherbrooke -campus de Longueil-, Montréal, 2022) a permis de réunir chercheurs et praticiens sur le thème du rebond entrepreneurial. Organisé par le CREOP, laboratoire bi-disciplinaire Droit et Gestion de l’Université de Limoges, la sixième édition est l’occasion d’aborder la défaillance entrepreneuriale aussi bien dans sa dimension juridique que managériale.

L’ambition de ce colloque est d’apporter un éclairage réciproque du droit et des sciences de gestion tant sur la situation de l’entreprise que sur des éléments tenant au contexte économique et à l’écosystème entrepreneurial et menant à une situation de défaillance. Une session plénière (assurée par Maître Hèlène Bourbouloux, Administratrice judiciaire) et une table ronde (animée par Pr. Régis Blazy, Université de Strasbourg ; Pr. Véronique Bourgninaud, Université de Lille et Pr. Nicolae Stef, Université Burgundy School) seront organisées en amont des sessions parallèles. Les communications peuvent porter sur plusieurs questionnements : en quoi la défaillance entrepreneuriale peut-elle convoquer les disciplines juridiques et les grands axes de la gestion des organisations ? Quels sont les liens à établir entre la défaillance de l’entreprise et sa politique comptable et financière ? Plus spécifiquement, les critères légaux déterminant l’ouverture d’une procédure de traitement de la défaillance économique sont-ils pertinents et suffisamment évocateurs pour un chef d’entreprise ? Quel est le rôle de la comptabilité dans la survenance et la gestion du processus de défaillance ? Quel est le rôle de la gouvernance dans la capacité de redressement des entreprises en difficulté ? Quels sont les différents degrés de difficulté ? Quelles relations entre entreprises peuvent être regardées comme anormales, justifiant alors que leurs patrimoines soient appréhendés dans une procédure unique ? Les critères de sélection des contrats poursuivis, des biens conservés ou cédés sont-ils efficaces ? À partir de quel moment les actes accomplis par le débiteur, avant l’ouverture de la procédure, peuvent-ils être considérés comme suspects ? Quels types de concours justifient, au regard de leur utilité, l’attribution d’un classement favorable au créancier ? Les critères de sanction du chef d’entreprise en échec sont-ils justes ? Comment un abus peut-il être caractérisé dans l’octroi de crédits à une entreprise ?

Ce colloque sera l’occasion de débattre de ces questions en réunissant chercheurs, enseignants-chercheurs et doctorants dans les domaines du Droit et des Sciences de gestion. Bien que le thème principal de cette édition du CIDE soit l’éclairage réciproque du Droit et des Sciences de gestion sur la question de la défaillance entrepreneuriale, toutes les communications relatives aux concepts de la défaillance entrepreneuriale sont les bienvenues.Nous vous invitons à développer des perspectives critiques, nouvelles et originales sur une diversité de thèmes portant sur la défaillance entrepreneuriale.

Choisies par le comité scientifique en prenant appui sur leur version finale soumise au comité de lecture, les meilleures communications seront publiées sous la forme d’un ouvrage de type « regards croisés » aux éditions l’Harmattan.

Le colloque se déroulera dans les locaux de la Faculté de Droit et des Sciences économiques, 5 rue Félix Eboué – 87000 LIMOGES.

Modalités de soumission :

Les contributeurs sont invités à soumettre une intention de communication sur un document au format A4, interligne simple, marges de 2,5cm, police Times New Roman de taille 12, comprenant : un titre, un résumé de 500 mots dans lequel seront exposés la problématique, la méthodologie, le cadre conceptuel et/ou théorique ainsi que les résultats et contributions potentielles. Ces intentions sont à soumettre avant le 09 Octobre 2023, à l’adresse mail suivante : gulnaz.coban@unilim.fr.

Les propositions de contributions seront évaluées par un comité de sélection. Les auteurs dont la proposition aura été acceptée seront invités à présenter leur contribution le jour du colloque dans un format de 10/15 minutes.

Calendrier :

► Envoi des résumés étendus (500 mots hors références) : 9 Octobre 2023.

*Les résumés doivent présenter la problématisation et l’intérêt de la recherche, le cadre théorique, la méthodologie, les résultats envisagés, et les contributions potentielles.

► Réponse du comité scientifique : 06 Novembre 2023.

► Date limite d’inscription : 20 Novembre 2023.

► Date limite des soumissions pour l’Harmattan : 17 février 2024.

Instructions aux auteurs :

Les articles complets doivent respecter le format exigé par l’Harmattan. Nous vous invitons à consulter le site de l’éditeur pour plus d’informations :  https://www.editions-harmattan.fr/index.asp

Inscription :

Les frais d’inscription à ce colloque s’élèvent à 100 euros et comprennent les pauses café ainsi que le déjeuner. Une contribution supplémentaire de 80 euros sera demandée pour le repas de gala qui aura lieu le 23 Novembre.

Ces frais s’appliquent également aux personnes désireuses d’assister à cette journée sans nécessairement y présenter un papier.

Comité d’organisation :

M. Xavier Brédart, Professeur de sciences de gestion, Université de Mons, cofondateur du CIDE

M. Karl Lafaurie, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Limoges, CREOP

Mme. Mariyam Lakhal, Maître de conférences en sciences de gestion, Université de Limoges, CREOP

M. Eric Séverin, Professeur de sciences de gestion, Université de Lille, cofondateur du CIDE

Australie / Associate Professor in health law

UNSW Law & Justice recruits an Associate Professor in health law with the capacity to work collaboratively with colleagues in the Faculty of Medicine & Health and realise the terrific opportunities of UNSW’s presence in the Randwick Health and Innovation Precinct. Applications are open until 3 March.

Details : https://external-careers.jobs.unsw.edu.au/ci/en/job/514872/associate-professor

Special Issue « How Intellectual Property Serves or Resists New Technologies? »

Guest Editor : Dr. Cristiana Sappa, IÉSEG School of Management

Papers submitted will be peer-reviewed. They should not exceed 20,000 words in length including text, footnotes, and other accompanying material. and shall be sent on a rolling basis until 2023 September 1st to c.sappa@ieseg.fr or laws@mdpi.com.

Details : https://www.mdpi.com/journal/laws/special_issues/P0OF83Q584

IÉSEG School of Management invites applications for  adjunct positions in Law within the Law Track

IÉSEG School of Management is looking for candidates with a master’s degree (LLM or equivalent), a PhD in LAW, or LAW & ECONOMICS, PhD students or candidates with legal professional experience, ideally with previous successful teaching experience.

Candidates must be knowledgeable and able to teach from an international law and/or comparative law and/or law and economics and/or proactive law perspective, intellectual property law, and/or company law, and/or international business law and/or legal method and/or competition law and/or data protection law.

The language of instruction is English. Fluency in this language is, therefore, essential.

Candidates must show evidence of teaching skills and/or strong professional experience. The number of teaching hours offered can be compatible with other professional activities.

Applicants should be fluent in English as all courses at IÉSEG are taught in this language. Prior knowledge of French is not required.

Adjunct professors are expected to prepare courses, and teach and evaluate students, working together under the supervision of a course coordinator. Experience in teaching is a plus.

Apply for this job

TBS Education cherche un(e) intervenant(e) vacataire en droit des affaires (français / anglais) pour son campus de Paris (XVe)

Pour l’année académique 2023/2024 TBS Education cherche un(e) intervenant(e) vacataire en droit des affaires pour son campus de Paris, situé dans le XVe arrondissement, quartier Javel, près des lignes de métro 8 (station Boucicaut) et ligne 12 (station Convention) ainsi que du tramway et de nombreux bus.

Informations sur le poste de vacataire:

Cours en français et en anglais à effectuer entre les mois de janvier et mars 2024.

30h de cours par section English Track et French Track (Cours de 3h en section et 1h30 en demie-section) en première année du programme Bachelor (B1). 

Plan de cours déjà établi : Introduction au droit – Organisation judiciaire – Formation et exécution du contrat – Le commerçant – L’entreprise individuelle – Introduction au droit des sociétés commerciales.

Cours sanctionné par contrôle continu + un examen final préparés par les responsables de module de Toulouse.

Contacts pour plus d’information : Florence Jammes (f.jammes@tbs-education.fr) ou Gregory Voss (g.voss@tbs-education.fr) »

Lecturer / Senior Lecturer in Law

De Montfort University Kazakhstan

Benefits and Conditions:

  • Competitive salary $38,000- $50,000 depending on experience (tax rate only 10%)
  • Accommodation allowance paid monthly
  • Paid flight on arrival and return flight at end of contract
  • Annual flight allowance
  • 56 calendar days’ paid leave per year
  • 11/12 public holidays per annum
  • Private healthcare
  • Staff development opportunities

Détails HERE
https://www.akadeus.com/announcement,a7726.html

Call for Papers – The World of NFTs Conference

The Centre for Distributed Ledger Technologies – University of Malta – and The International Journal of Law in Changing World invite authors to submit their manuscripts on the theme “The World of NFTS” to our conjoint conference to take place in July 2023 in Malta. We welcome papers that discuss the current state of the art and evolution of NTFS around the world, especially in view of their strong market footprint and adoption potential. We welcome contributions addressing the following topics:

  • Smart contracts and NFTS The GLAM sector and NFTS
  • NFTS, Gamification, and the Metaverse
  • NFTS and digital rights. NFTS and identity management
  • NFT-related Dispute Resolution (including ADR/ODR methods)
  • Document service via NFTS
  • Tokenization in the realm of Public Land Registries
  • NFTs and intellectual Property Rights (compliance, infringement, registration etc.)

Abstracts, no longer than 300 words, should be sent to dit@um.edu.mt by February 15, 2023, Manuscripts final versions must be submitted by March 15, 2023.

Applications must indicate whether contribution is an original work or a previously published one, and author availability to participate in the conference in person or online. Papers chosen to participate in the conference will be published in a special issue of The International Journal of Law in Changing World (155N 2764-6068)

For any inquiry, please contact dit@um.edu.mt

University of Groningen : 3 Postdocs ethics/law/economics/psychology of misinformation and stereotypes

Job description

The University of Groningen is recruiting three postdocs to join a team led by Boudewijn de Bruin. The postdocs will contribute to an interdisciplinary research project on motivated cognition and non-evidential belief formation. The project involves normative (ethics, law) and empirical (economics, psychology) research, and designing and testing policy instruments.

Successful candidates should have an interest in the ethical, legal, and social science aspects of “non-evidential beliefs,” or “motivated cognition,” such as racist and sexist stereotypes, climate change denial, belief in fake news, conspiracy theories, etc. They should be excited to work in an interdisciplinary environment in which normative (ethical, legal) and empirical (economic, psychological) issues are constantly integrated. Topics that they should be interested in include such things as legal solutions to misinformation, psychological tools to combat motivated cognition, organizational remedies against group stereotypes, as well as philosophical and ethical approaches to intellectual or epistemic virtues.

Qualifications

  • candidates should have a PhD in philosophy, ethics, law, economics, or psychology
  • since part of the project is to work with external parties in business and government, they should have excellent written and verbal communication skills and ability to reach out to non-academic stakeholders.

The appointee will be based in the Faculty of Economics & Business and the Centre for Philosophy, Politics, and Economics, of the University of Groningen.

Organisation

Since its foundation in 1614, the University of Groningen has enjoyed an international reputation as a dynamic and innovative center of higher education offering high-quality teaching and research. Belonging to the best research universities of Europe and joining forces with prestigious partner universities and networks, the University of Groningen is truly an international place of knowledge.

The Faculty of Economics and Business (FEB) has an inspiring study and working environment for students and employees. International accreditation enables the Faculty to assess performance against the highest international standards. It also creates an exciting environment of continuous improvement. FEB’s programmes, academic staff and research do well on various excellence ranking lists.

Conditions of employment

In accordance with the Collective Labour Agreement for Dutch Universities, we offer you:

  • a starting salary, depending on qualifications and work experience, between € 2,960 (salary scale 10) and € 5,439 gross per month (salary scale 11) based on a full time position (38 hours per week)
  • a holiday allowance of 8% gross annual income and an 8.3% end-of-the-year allowance
  • a temporary full time (1.0 FTE) appointment for a maximum term of two years.

Application

Candidates are invited to send:

  • a covering letter in which the applicant develops some research ideas contributing to the project and explains how their background in philosophy, ethics, law, economics, or psychology helps them to realize these ideas
  • a curriculum vitae
  • a sample paper that they have written.

You may apply until 15 January 11:59pm / before 16 January 2022 Dutch local time (CET), using the application form (click on « Apply » below on the advertisement on the university website).

The University of Groningen strives to be a university in which students and staff are respected and feel at home, regardless of differences in background, experiences, perspectives, and identities. We believe that working on our core values of inclusion and equality are a joint responsibility and we are constructively working on creating a socially safe environment. Diversity among students and staff members enriches academic debate and contributes to the quality of our teaching and research. We therefore invite applicants from underrepresented groups in particular to apply. For more information, see also our diversity policy webpage: https://www.rug.nl/(…)rsity-and-inclusion/

Our selection procedure follows the guidelines of the Recruitment code (NVP): https://www.nvp-hrnetwerk.nl/nl/sollicitatiecode and European Commission’s European Code of Conduct for recruitment of researchers: https://euraxess.ec.europa.eu/jobs/charter/code

We provide career services for partners of new faculty members moving to Groningen.

Unsolicited marketing is not appreciated.

Information

For information you can contact:

  • Prof. Boudewijn de Bruin, Applicants are strongly encouraged to make informal enquiries, b.p.de.bruin@rug.nl

Please do not use the e-mail address(es) above for applications.

EDHEC : Assistant/Associate Professor of corporate law and taxation

As a part of its growth strategy, EDHEC is recruiting an Assistant professor or an Associate Professor of corporate law or taxation.

Successful candidates are expected to perform research activities and to actively teach and thereby participate to the continuous development of our Programs. Ability and willingness to contribute, based on research work, to creating innovative solutions for the legal market will be appreciated.

EDHEC offers great career development opportunities for Faculty members.

Location will be on the Lille campus.

Qualifications

  • PhD degree in corporate law, taxation or a related field
  • Research track record and proof of an ongoing commitment to research activities.
  • Demonstrated ability to teach in academic programs at the BBA and Master’s level
  • Energy, dynamism, conviction
  • Desire to actively engage in all areas of Faculty life
  • Personal and professional ethics
  • Excellent communication skills
  • High level of fluency in English. Ability to teach in French is an advantage.

At EDHEC, we put diversity at the heart of our practices and know the value of building an inclusive and equitable workplace. Passionate about making an impact on society, we aim to build a team of colleagues representative of the diversity in our communities, and thus strongly encourage all people to apply.

Candidates interested in applying for this position are invited to send a cover letter, a resume, a list of publications, a list of classes taught (and evaluations) and the names and contact information of two referees at Recrutementsprofs1@edhec.edu

EDHEC : Associate/Full Professor of law, specialization in data law, privacy and Artificial Intelligence

As a part of its growth strategy, EDHEC is recruiting an Associate Professor or Full Professor of law in the field of data law, privacy and Artificial Intelligence.

Successful candidates are expected to perform high level research and to actively teach and thereby participate to the continuous development of our Programs. Ability and willingness to contribute, based on research work, to creating innovative solutions for the legal market will be appreciated. Ability to teach in French is an advantage but is not mandatory.

EDHEC offers great career development opportunities for Faculty members.

The candidate will conduct his/her research in the framework of the EDHEC Augmented Law Institute.

Location will be on the Lille campus.

Qualifications

  • PhD degree in Law, specializing in data law, privacy and Artificial Intelligence
  • Strong and recognized research track record with publications in top-ranked journals.
  • Demonstrated ability to teach in academic programs at the BBA and Master’s level
  • Energy, dynamism, conviction
  • Desire to actively engage in all areas of Faculty life
  • Personal and professional ethics
  • Excellent communication skills
  • High level of fluency in English
  • (Desirable but not compulsory) Knowledge of the French language

At EDHEC, we put diversity at the heart of our practices and know the value of building an inclusive and equitable workplace. Passionate about making an impact on society, we aim to build a team of colleagues representative of the diversity in our communities, and thus strongly encourage all people to apply.

Candidates interested in applying for this position are invited to send a cover letter, a resume, a list of publications, a list of classes taught (and evaluations) and the names and contact information of two referees at Recrutementsprofs1@edhec.edu