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Category Archives: Appels à communications ou à contributions

6ÈME COLLOQUE INTERDISCIPLINAIRE SUR LA DÉFAILLANCE D’ENTREPRISE

23 et 24 novembre 2023 à l’Université de Limoges – CREOP

« Les éclairages réciproques du droit et des sciences de gestion sur les concepts de la défaillance entrepreneuriale »

Détails : https://www.unilim.fr/cide2023/

Choisies par le comité scientifique en prenant appui sur leur version finale soumise au comité de lecture, les meilleures communications seront publiées sous la forme d’un ouvrage de type « regards croisés » aux éditions l’Harmattan.

Le colloque se déroulera dans les locaux de la Faculté de Droit et des Sciences économiques, 5 rue Félix Eboué – 87000 LIMOGES.

Modalités de soumission

Les contributeurs sont invités à soumettre une intention de communication sur un document au format A4, interligne simple, marges de 2,5cm, police Times New Roman de taille 12, comprenant : un titre, un résumé de 500 mots dans lequel seront exposés la problématique, la méthodologie, le cadre conceptuel et/ou théorique ainsi que les résultats et contributions potentielles. Ces intentions sont à soumettre avant le 09 Octobre 2023, à l’adresse mail suivante : gulnaz.coban@unilim.fr.

Les propositions de contributions seront évaluées par un comité de sélection. Les auteurs dont la proposition aura été acceptée seront invités à présenter leur contribution le jour du colloque dans un format de 10/15 minutes.

Deadlines importantes :

► Envoi des résumés étendus (500 mots hors références) : 9 Octobre 2023.

*Les résumés doivent présenter la problématisation et l’intérêt de la recherche, le cadre théorique, la méthodologie, les résultats envisagés, et les contributions potentielles.

► Réponse du comité scientifique : 20 Octobre 2023.

► Date limite d’inscription : 7 Novembre 2023.

► Date limite des soumissions pour l’Harmattan : 17 février 2024.

Instructions aux auteurs :

Les articles complets doivent respecter le format exigé par l’Harmattan. Nous vous invitons à consulter le site de l’éditeur pour plus d’informations : https://www.editions-harmattan.fr/index.asp

Comité d’organisation

M. Xavier Brédart, Professeur de sciences de gestion, Université de Mons, cofondateur du CIDE

M. Karl Lafaurie, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Limoges, CREOP Mme. Mariyam Lakhal, Maître de conférences en sciences de gestion, Université de Limoges, CREOP

Congrès des 10 ans de l’AFD&M

Les transformations juridiques de l’entreprise
à l’heure des défis environnementaux et sociétaux

Détails : http://www.afdm-droit.com/congres-des-10-ans-de-lassociation-francaise-droit-et-management/

Journée de Recherche Ripco 2023

Comportements des salariés et des organisations face aux changements climatiques

Le 9 juin 2023, la RIPCO organise sa 4ème journée de recherche. Toutes les thématiques sont les bienvenues dès l’instant où elles s’inscrivent dans le périmètre de l’Organizational behavior (OB), c’est-à-dire de l’interaction entre les individus, les structures, les technologies et/ou l’environnement externe. Cette année le focus de la Journée sera placé sur les comportements des salariés et des organisations qui les emploient face aux changements climatiques et environnementaux. Aujourd’hui, les nouvelles alarmantes concernant l’avenir de la planète et des espèces s’accumulent, ainsi que les prises de position en faveur de nouveaux modes de vie, plus respectueux de la nature à court et long terme. Les gouvernements et les entreprises sont confrontés à des changements majeurs tandis que des mouvements sociaux et des organisations non gouvernementales se donnent pour mission de les transformer et de les faire avancer plus vite sur le chemin de la transition. La pandémie de la Covid-19 a quant à elle rendu plus aigüe la prise de conscience du caractère systémique des dysfonctionnements, de l’interdépendance des acteurs des chaînes de valeur et de la finitude des ressources.

La soumission des propositions se fait uniquement par email, à l’adresse suivante : soumission_jr2023@ripco-online.com, au plus tard le 30 avril 2023, pour un retour du comité scientifique prévu le 15 mai 2023.

APPEL A COMMUNICATIONS : Les éclairages réciproques du droit et des sciences de gestion sur les concepts de la défaillance entrepreneuriale

6ème Colloque Interdisciplinaire sur la Défaillance d’Entreprise (CIDE 2023) – Limoges – 23 – 24 novembre 2023 – appel à communications – DATE LIMITE : 09 octobre 2023

Objet d’analyse pluridisciplinaire, la défaillance marque la sanction de l’échec économique d’une entreprise qui, pour diverses raisons, n’a pas réussi à atteindre un niveau de rentabilité suffisant pour faire face à ses engagements financiers (Blazy & Combier, 1998 ; Blazy & al., 2014). En 2022, la France a enregistré la plus forte hausse des défaillances jamais connue avec 49,9 % d’ouvertures en plus sur un an (selon le dernier rapport publié par ALTARES). L’ampleur du phénomène et ses répercussions sur les acteurs économiques justifient la multiplication des travaux dédiés à l’identification des signaux avant-coureurs d’une défaillance entrepreneuriale et à la compréhension des procédures collectives qui en résultent.

L’actualité de ce sujet, longuement investigué depuis la crise des années trente, fait de cette thématique un champ de recherche fertile qui suscite un fort engouement de la part des chercheurs et des praticiens émanant de disciplines variées (Brédart & Levratto, 2018). À la croisée des sciences juridiques, économiques et de gestion, un recensement systématique des travaux académiques révèle l’absence d’une définition consensuelle et corrobore la coexistence de plusieurs acceptations, difficilement compatibles avec une caractérisation partagée par toutes les disciplines (Levratto, 2012).

Au sens économique par exemple, la défaillance caractérise l’état d’une dégradation de la performance financière de l’entreprise (Ooghe & Van Wymeersch, 1986 ; Du jardin, 2015 ; Du jardin & al., 2019). Elle se traduit par une valeur ajoutée négative (Gresse, 1994), une mauvaise prise de décision face à l’environnement économique (Bescos, 1987 ; Khelil & al., 2018) ou encore par l’absence de rentabilité et d’efficacité de l’appareil productif (Sangué-Fosto & Nkakeno Molou, 2021). Au sens financier, la défaillance renvoie à un état de détresse financière, c’est-à-dire, l’incapacité d’une entreprise débitrice à honorer ses engagements (Casta & Zerbib, 1979). À cet égard, une entreprise est en défaillance lorsqu’elle n’arrive pas, par le biais de son actif disponible, à honorer son passif exigible. Toutefois, l’inconvénient majeur de ces deux acceptions réside dans leur caractère large qui ne permet pas d’établir une ligne de démarcation nette entre entreprises défaillantes et entreprises saines.

D’un point de vue juridique, la défaillance a longtemps été associée à la constatation d’une situation de cessation des paiements, mais correspond plus largement aujourd’hui à la situation de l’entreprise qui répond aux critères légaux retenus par le législateur pour l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité (Montéran, 2001 ; Bourgninaud, 2002, Saint-Alary-Houin, 2011 ; Jouin, Rousseau & Sautonie-Laguionie, 2023). Si cette acception peut répondre aux objectifs assignés au traitement juridictionnel des difficultés, son utilisation fait l’objet de vives critiques d’un point de vue entrepreneurial. Les auteurs considèrent que cette classification dichotomique des entreprises ignore le fait que la faillite ne représente que l’aboutissement d’un processus progressif de la défaillance et risque de classer certaines structures en procédure collective sans que ces dernières présentent les symptômes d’une véritable défaillance (Balcaen & Ooghe, 2006 ; Jenkins & McKelvie, 2016, Khelil, 2016 ; Klimas & al., 2020).

Face à la multiplication des approches d’études retenues dans la littérature, les différentes éditions du CIDE (Colloque interdisciplinaire organisé tous les 18 mois) ont œuvré à lever les ambigüités autour de cette notion polysémique. Elles ont été l’occasion d’une réflexion collective sur l’évolution mais aussi les perspectives de la recherche en lien avec la défaillance d’entreprise. La première édition du CIDE, ayant eu lieu en 2015 à l’Université de Mons (Belgique) a abordé la défaillance de l’entreprise sous l’angle juridique, la seconde édition a été consacrée à la relation entre la PME et l’échec (Université de Paris-Nanterre, 2016), la troisième édition (Caen, France, 2018) a été dédiée à l’analyse de l’échec en tant que processus multidimensionnel, la quatrième édition CIDE 4 (Lille, France, 2019) a mis l’accent sur les processus d’échec et la cinquième et dernière édition (Sherbrooke -campus de Longueil-, Montréal, 2022) a permis de réunir chercheurs et praticiens sur le thème du rebond entrepreneurial. Organisé par le CREOP, laboratoire bi-disciplinaire Droit et Gestion de l’Université de Limoges, la sixième édition est l’occasion d’aborder la défaillance entrepreneuriale aussi bien dans sa dimension juridique que managériale.

L’ambition de ce colloque est d’apporter un éclairage réciproque du droit et des sciences de gestion tant sur la situation de l’entreprise que sur des éléments tenant au contexte économique et à l’écosystème entrepreneurial et menant à une situation de défaillance. Une session plénière (assurée par Maître Hèlène Bourbouloux, Administratrice judiciaire) et une table ronde (animée par Pr. Régis Blazy, Université de Strasbourg ; Pr. Véronique Bourgninaud, Université de Lille et Pr. Nicolae Stef, Université Burgundy School) seront organisées en amont des sessions parallèles. Les communications peuvent porter sur plusieurs questionnements : en quoi la défaillance entrepreneuriale peut-elle convoquer les disciplines juridiques et les grands axes de la gestion des organisations ? Quels sont les liens à établir entre la défaillance de l’entreprise et sa politique comptable et financière ? Plus spécifiquement, les critères légaux déterminant l’ouverture d’une procédure de traitement de la défaillance économique sont-ils pertinents et suffisamment évocateurs pour un chef d’entreprise ? Quel est le rôle de la comptabilité dans la survenance et la gestion du processus de défaillance ? Quel est le rôle de la gouvernance dans la capacité de redressement des entreprises en difficulté ? Quels sont les différents degrés de difficulté ? Quelles relations entre entreprises peuvent être regardées comme anormales, justifiant alors que leurs patrimoines soient appréhendés dans une procédure unique ? Les critères de sélection des contrats poursuivis, des biens conservés ou cédés sont-ils efficaces ? À partir de quel moment les actes accomplis par le débiteur, avant l’ouverture de la procédure, peuvent-ils être considérés comme suspects ? Quels types de concours justifient, au regard de leur utilité, l’attribution d’un classement favorable au créancier ? Les critères de sanction du chef d’entreprise en échec sont-ils justes ? Comment un abus peut-il être caractérisé dans l’octroi de crédits à une entreprise ?

Ce colloque sera l’occasion de débattre de ces questions en réunissant chercheurs, enseignants-chercheurs et doctorants dans les domaines du Droit et des Sciences de gestion. Bien que le thème principal de cette édition du CIDE soit l’éclairage réciproque du Droit et des Sciences de gestion sur la question de la défaillance entrepreneuriale, toutes les communications relatives aux concepts de la défaillance entrepreneuriale sont les bienvenues.Nous vous invitons à développer des perspectives critiques, nouvelles et originales sur une diversité de thèmes portant sur la défaillance entrepreneuriale.

Choisies par le comité scientifique en prenant appui sur leur version finale soumise au comité de lecture, les meilleures communications seront publiées sous la forme d’un ouvrage de type « regards croisés » aux éditions l’Harmattan.

Le colloque se déroulera dans les locaux de la Faculté de Droit et des Sciences économiques, 5 rue Félix Eboué – 87000 LIMOGES.

Modalités de soumission :

Les contributeurs sont invités à soumettre une intention de communication sur un document au format A4, interligne simple, marges de 2,5cm, police Times New Roman de taille 12, comprenant : un titre, un résumé de 500 mots dans lequel seront exposés la problématique, la méthodologie, le cadre conceptuel et/ou théorique ainsi que les résultats et contributions potentielles. Ces intentions sont à soumettre avant le 09 Octobre 2023, à l’adresse mail suivante : gulnaz.coban@unilim.fr.

Les propositions de contributions seront évaluées par un comité de sélection. Les auteurs dont la proposition aura été acceptée seront invités à présenter leur contribution le jour du colloque dans un format de 10/15 minutes.

Calendrier :

► Envoi des résumés étendus (500 mots hors références) : 9 Octobre 2023.

*Les résumés doivent présenter la problématisation et l’intérêt de la recherche, le cadre théorique, la méthodologie, les résultats envisagés, et les contributions potentielles.

► Réponse du comité scientifique : 06 Novembre 2023.

► Date limite d’inscription : 20 Novembre 2023.

► Date limite des soumissions pour l’Harmattan : 17 février 2024.

Instructions aux auteurs :

Les articles complets doivent respecter le format exigé par l’Harmattan. Nous vous invitons à consulter le site de l’éditeur pour plus d’informations :  https://www.editions-harmattan.fr/index.asp

Inscription :

Les frais d’inscription à ce colloque s’élèvent à 100 euros et comprennent les pauses café ainsi que le déjeuner. Une contribution supplémentaire de 80 euros sera demandée pour le repas de gala qui aura lieu le 23 Novembre.

Ces frais s’appliquent également aux personnes désireuses d’assister à cette journée sans nécessairement y présenter un papier.

Comité d’organisation :

M. Xavier Brédart, Professeur de sciences de gestion, Université de Mons, cofondateur du CIDE

M. Karl Lafaurie, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Limoges, CREOP

Mme. Mariyam Lakhal, Maître de conférences en sciences de gestion, Université de Limoges, CREOP

M. Eric Séverin, Professeur de sciences de gestion, Université de Lille, cofondateur du CIDE

Special Issue « How Intellectual Property Serves or Resists New Technologies? »

Guest Editor : Dr. Cristiana Sappa, IÉSEG School of Management

Papers submitted will be peer-reviewed. They should not exceed 20,000 words in length including text, footnotes, and other accompanying material. and shall be sent on a rolling basis until 2023 September 1st to c.sappa@ieseg.fr or laws@mdpi.com.

Details : https://www.mdpi.com/journal/laws/special_issues/P0OF83Q584

Call for Papers – The World of NFTs Conference

The Centre for Distributed Ledger Technologies – University of Malta – and The International Journal of Law in Changing World invite authors to submit their manuscripts on the theme “The World of NFTS” to our conjoint conference to take place in July 2023 in Malta. We welcome papers that discuss the current state of the art and evolution of NTFS around the world, especially in view of their strong market footprint and adoption potential. We welcome contributions addressing the following topics:

  • Smart contracts and NFTS The GLAM sector and NFTS
  • NFTS, Gamification, and the Metaverse
  • NFTS and digital rights. NFTS and identity management
  • NFT-related Dispute Resolution (including ADR/ODR methods)
  • Document service via NFTS
  • Tokenization in the realm of Public Land Registries
  • NFTs and intellectual Property Rights (compliance, infringement, registration etc.)

Abstracts, no longer than 300 words, should be sent to dit@um.edu.mt by February 15, 2023, Manuscripts final versions must be submitted by March 15, 2023.

Applications must indicate whether contribution is an original work or a previously published one, and author availability to participate in the conference in person or online. Papers chosen to participate in the conference will be published in a special issue of The International Journal of Law in Changing World (155N 2764-6068)

For any inquiry, please contact dit@um.edu.mt

1st edition of the Ethics & Algorithms Workshop – Grenoble (France) – November 23rd, 2022

Stéphanie Gauttier, PhD et Clara JEAN, membres de l’équipe ISS ont le plaisir de vous annoncer l’organisation de leur workshop sur le thème « Ethique & Algorithmes » qui aura lieu le 23 Novembre 2022. Toutes soumissions (théorique, empirique ou pratique) traitant de ce thème sont les bienvenues.
Pour tout complément d’information ou soumettre votre travail, veuillez envoyer votre email à clara.jean@grenoble-em.com et stephanie.gauttier@grenoble-em.com

Welcome to the 1st edition of the Ethics & Algorithms Workshop which will take place physically in Grenoble (France) on November 23rd, 2022. Stéphanie Gauttier, PhD and Clara JEAN invite you to submit an extended abstract to the 1st Edition of the Ethics & Algorithms Workshop – 2022 for presentations.

Détails / More details : https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6950082554645385217/

 

Appel à contributions RIDO / 30 sept. 2022

La Revue Interdisciplinaire Droit et Organisations (RIDO) lance appel à contributions pour un numéro spécial autour de la thématique « Organisations et santé au travail »

Date limite de soumission : 30 septembre 2022

Pour soumettre votre article, veillez à le soumettre sur le site https://www.revue-rido.com et à l’adresser à : brigitte.pereira@wanadoo.fr et caroline_andre@sfr.fr

Sans que la liste ci-dessous soit exhaustive, les articles pouvant être accueillis pour le numéro spécial dédié à la santé au travail peuvent notamment traiter les thématiques suivantes :
– La gestion du risque-sécurité et la protection des salariés ;
– Le management de la santé au travail et l’évaluation des risques professionnels ;
– L’influence des disciplines dans l’appréhension de la santé au travail ;
– Les regards des praticiens sur la santé au travail ;
– La santé au travail et la responsabilité sociale de l’entreprise ;
– Les acteurs de la santé au travail (dirigeants, managers, collaborateurs, représentants des salariés, sociologues du travail…) ;
– La normalisation de la santé au travail ;
– La négociation collective en matière de santé au travail ;
– La santé des chefs d’entreprise, notamment des PME-TPE ;
– Les risques psychosociaux et la détresse psychologique au travail ;
– La pénalisation et la protection de la santé au travail
– L’approche salutogénique : regards croisés.

Plus d’information ICI.

20e édition du colloque francophone sur le risque Oriane

La 20e édition du colloque francophone sur le risque Oriane aura lieu les 29 et 30 septembre 2022 au département Techniques de commercialisation de l’IUT de Bayonne (21 place Paul Bert) avec le soutien de 20 associations et réseaux scientifiques, dont l’AFD&M.

Ce colloque pluridisciplinaire permet de présenter les derniers travaux relatifs à cette thématique concernant les entreprises, les associations sans oublier le secteur public. 29 publications collectives sont parues (4 ouvrages collectifs ; 25 numéros ou cahiers thématiques « Risque » dans des revues scientifiques à comité de lecture, dont 16 figurent dans des revues classées ou correspondant à des classements CoNRS 37 et/ou FNEGE et/ou sections de l’AERES-HCERES). D’autres publications collectives doivent être diffusées au cours de cette année.

Calendrier :

  •     Date limite de remise des projets de communication (textes « complets », format doc ou docx) : 3 juin 2022.
  •     Remise des avis émanant des rapporteurs du comité scientifique : 30 juin 2022.
  •     Date limite de remise des projets de communication corrigés : 2 septembre 2022.

A l’issue de la 20e édition de ce colloque, les meilleures communications seront diffusées dans plusieurs revues scientifiques partenaires.

Pour plus d’informations :
https://www.iutbayonne.univ-pau.fr/oriane/

Call for papers – Collective work on the Law & Management approach

The Law & Management approach refers to a body of research, which has been the subject of publications since the early 2000s mainly in Europe and the United States. It focuses on the ways in which companies can best profit from legal resources. The common denominator of this approach is that it seeks to show that the law is not merely a constraint weighing down Business but that it can also be used as a tool for creating opportunities and allowing economic actors to differentiate themselves from their competitors. This approach focuses on the potential for the law to become a factor which influences the success and development of companies according to the capacity of company actors – mainly their managers and the lawyers who advise them – to use law as a source of advantage in economic life.

In order to encourage research and work in this area, the Law and Management project, which gathers practitioners and academics in partnership with the French Association of Law and Management (AFD&M), intends to publish a book introducing this field by presenting the existing literature on the topic.

The L&M project is open to all researchers, whether they are practitioners or academics[1].

 

Suggested topics

Chapters may be related to one of the following key topics.

General topics

  • Law as a science of organization
  • Transposition of Porter’s 5 forces model to law 
  • Transposition of the Resources and Capabilities approach to law 
  • Legal culture and internal legal organization
  • Role of law in the value chain
  • Institutional and Regulatory entrepreneurship
  • Ethical analysis in legal strategies
  • Management of non-legal risks through law and on the management of legal risks
  • Application of game theory and other strategies to contract, company and public-private partnership law 
  • Preventive law, Proactive Law, Comprehensive law, Collaborative law
  • The methodologies of legal innovation
  • Legal communication
  • Decision tools applied to law

Topics for which specific subject knowledge of the area would be an asset

  • Non-market strategies
  • Tax and legal planning (especially from a methodological point of view)
  • Sociology of the legal ecosystem of firms
  • Tetranormalization 
  • Behavioural approaches to taxation
  • Legal psychology of economic actors (excluding taxation)
  • Dissemination of legal innovations produced by companies (such as legal arrangements or tax optimization strategies)

 

On request, the editors can provide a description of each of these subjects and an indicative bibliography. The authors will naturally be asked to complete these initial bibliographies.

It is also possible to propose to the Editors and the Scientific Board other authors or topics, which may be approved if they prove to make a significant contribution to the Law & Management approach.

Writing instructions

In order to understand what the concerns of the Law & Management approach are, it is essential to read the following articles:

  • Bagley, C.E. (2008) “Winning Legally : the Value of Legal Astuteness”, Academy of Management Review, 33(2), 378
  • Bird, R. C. (2008), “Pathways of legal strategy”, Stanford Journal of Law, Business & Finance, 14:1.

Our model is the Oxford Handbook series which offers authoritative and up-to-date surveys of original research.

It is crucial that authors bear in mind that:

1) topics should be treated with a systematic focus on the applications and implications for business of the legal or legal-managerial techniques studied.

For example, the phenomenon of the diffusion of legal innovations may concern not only companies but also other social actors. The diffusion of a legal innovation such as the extension of the institution of marriage to same-sex couples, while of fundamental importance in our society, is not relevant to the Law & Management approach. On the other hand, the development of effective legal arrangements adopted by pioneering companies before they are copied by others is. This innovation allows such companies, at least for a certain period, to gain a competitive advantage and therefore has a place in the Law & Management approach.

2) the book aims at presenting the existing literature for persons who want to learn about Law & Management. Therefore, at least 50% of the article should be devoted to a presentation of the literature.

 

The document must be between 10 and 15 pages in Word, font-size12, Times New Roman, without line spacing. It must also be in line with the editorial instructions that will be sent to the authors. The insertion of diagrams or graphs for illustrative purposes is strongly encouraged. The bibliography cited should be attached to the chapter submitted.

Procedure

Practitioners and academics must express their interest in a Topic to reserve one of the remaining topics or to propose a new topic. The deadline for submission of manuscripts is 15 July 2022.

Students interested in participating in this project are invited to contact the project organizers (massona@essec.edu) when selecting their thesis/dissertation topic to ensure that the topic is still available and to discuss a writing schedule. In principle, a mid-term meeting (around March 2022) will be scheduled to ensure that the participants have understood the process and to check on the progress of their chapters.

Upon submission of a chapter, and independently of the evaluation of the thesis or dissertation by the institution in which the work is registered, the Editors and the Scientific Board will read it and assess its suitability for publication. The Editors and the Scientific Board may also ask the authors to make any changes they consider necessary.

Editors

  • Antoine Masson, Associate Expert, ESSEC Business School (editor in chief)
  • Hugues Bouthinon-Dumas, Professor, ESSEC Business School (co-editor)
  • Gregory Voss, Professor, TBS Business School (co-editor)
  • Jean-Michel Do Carmo Silva, Professor, Grenoble Ecole de Management (co-editor)

 

Scientific Board

  • Constance Bagley, guest Professor Copenhagen Business School, CBS LAW
  • Gerlinde Berger-Walliser, Professor, University of Connecticut
  • Robert Bird, Professor, University of Connecticut
  • Pascal Corbel, Professor, Paris-Saclay University
  • Anne-Sophie Courtier, Professor, NEOMA Business School
  • Marc Fréchet, Professor, IAE de Saint-Etienne
  • Sandrine Henneron, Professor, NEOMA Business School
  • Fabrice Lumineau, Professor, HKU Business School
  • Helena Haapio, Professor, University of Lapland

 

[1] Besides, the editors encourage students enrolled in Business Schools and/or “Law and Management” programs, young graduates and PhD candidates to participate. In that regard, the completion of a chapter of the book could constitute a chapter of, or even the subject of, a thesis or a dissertation that they have to write. Please note that the proposed topics may be part of a more general dissertation or thesis. In that case, only the part dealing with the relevant topics will be considered for publication.