Congrès de l’Association Française de Droit et Management

14 et 15 décembre 2026

HEC

Les frontières du droit: fiscalité, gouvernance, IA.

Redistribution des cartes et nouveaux paradigmes normatifs.

L’Association Française Droit et Management (AFD&M) vous invite à soumettre vos contributions pour son colloque annuel, qui se tiendra le 14 & 15 décembre 2026 dans les locaux de HEC.

Le droit et le management sont bouleversés par l’émergence de nouveaux standards technologiques, de nouvelles régulations, les nouvelles pratiques commerciales, les nouvelles exigences économiques et financières et les changements démographiques viennent redéfinir les équilibres établis. Ce colloque se propose d’analyser comment l’évolution de certaines normes peut repousser les limites classiques du droit, qui ne sont plus adaptées aux situations actuelles.

Tous les projets de contributions articulant la fiscalité, les nouvelles techonlogie ou la gouvernance avec les problématiques juridiques seront examinés.

I. Appel à communications en recherche (Théorique et Pratique)

Nous encourageons la soumission de propositions offrant une réflexion sur ces mutations, qu’il s’agisse d’analyses théoriques, d’études de cas ou d’approches comparatives, afin d’éclairer les interactions entre le droit et le management au travers notamment des axes suivants :

1. La frontière fiscale : Mutation et redistribution de la puissance fiscale  

  • Prospective de la fiscalité européenne et internationale : analyse des réformes Pilier 1 et Pilier 2 ; enjeux du projet BEFIT (Business in Europe: Framework for Income Taxation) pour la simplification de la base d’imposition au sein de l’UE et les tensions liées aux règles de partage.
  • Le futur des Prix de Transfert : efficacité réelle du principe de pleine concurrence face à l’immatérialité ; impact de la redistribution des droits d’imposition vers les lieux de consommation (Pilier 1) et défis de mise en œuvre multilatérale.
  • Le poids de la conformité (Compliance) : analyse du décuplement des obligations déclaratives et des risques de contentieux dans un paysage fiscal de plus en plus fragmenté malgré les velléités d’harmonisation.
  • Souveraineté et résistances : étude des positions nationales divergentes (notamment des États-Unis) face aux standards de l’OCDE et aux tentatives d’imposition unitaire.
  • Fiscalité et RSE : la transparence fiscale comme indicateur de performance extra-financière et levier de la responsabilité sociétale.
  • Mobilité des structures : enjeux fiscaux et juridiques du transfert de siège social au sein de l’Union Européenne et impact sur l’assiette fiscale territoriale.

2. La frontière technologique : L’Intelligence Artificielle, une transversalité et un rayonnement de la norme

  • Extraterritorialité du Règlement IA  : impact du règlement européen sur les entités étrangères commercialisant leurs systèmes dans l’Union et redistribution de l’innovation mondiale.
  • Responsabilité et nouveaux contextes juridiques : reconfiguration des concepts de responsabilité civile, pénale et contractuelle face aux systèmes autonomes.
  • Propriété intellectuelle et IA générative : protection des données d’entraînement, statut des œuvres créées par IA et lutte contre la désinformation.
  • IA et éthique des affaires : intégration des standards de non-discrimination et de transparence dans les algorithmes de décision managériale.
  • Gouvernance algorithmique : place de l’IA dans les conseils d’administration et surveillance des risques technologiques par les instances de direction.
  • IA, cyber-sécurité et cyber-assurance : une reconfiguration de la gouvernance des risques.
  • L’IA face à la compréhension et l’application de la norme : quelles conséquences sur la pratique des professionnels du droit ?  

3. La frontière de la gouvernance: reconfiguration de la gouvernance, de la RSE et de la durabilité

  • Droit de l’espace (New Space) : régulation commerciale, exploitation des ressources spatiales et gestion durable des infrastructures orbitales.
  • Aides d’État et souveraineté : encadrement des subventions étrangères (FSR) et protection des actifs stratégiques européens.
  • Mobilité fiscale et structures juridiques : enjeux du transfert de siège social au sein de l’UE et arbitrage entre liberté d’établissement et abus de droit.
  • Évolution normative de la RSE : mise en œuvre des directives CSRD et CS3D ; contractualisation des obligations de vigilance sur l’ensemble de la chaîne de valeur.
  • Aides d’État et transition écologique : rôle des financements publics (subventions, PIIEC) dans le soutien aux stratégies de décarbonation des entreprises.
  • Intégration et surveillance des critères ESG : nouveaux outils de mesure de l’impact environnemental et social dans les pratiques de gouvernance d’entreprise.
  • Reporting extra-financier et normes comptables : défis liés à l’évaluation et à l’audit de la performance durable pour une transparence accrue.
  • Émergence de normativités hybrides : rôle des acteurs non traditionnels (ONG, activistes) dans la création de standards de durabilité contraignants.

II. Appel à communications en pédagogie

Comment adapter la transmission des savoirs à un environnement normatif et des pratiques qui sont en constante redéfinition dans le but de répondre aux besoins changeants des organisations ?

  • Enseigner la norme sans frontières : Former les futurs juristes et managers à la transversalité des règlements globaux (IA Act, Pillar 2, CSRD).
  • L’intelligence artificielle comme levier pédagogique : Intégration éthique et stratégique de l’IA générative dans les parcours d’apprentissage.
  • Transversalité des crises : Comment intégrer les questions de souveraineté économique (aides d’État) et de transition climatique dans les cursus de droit des affaires ?

III. Calendrier et Modalités de soumission

  • Intentions de communication (abstracts) : 1 septembre 2026.
  • Format : Les intentions de communication doivent être soumises sous la forme d’un résumé de 8000 signes environ en français ou en anglais.

La première page contiendra les noms et qualités de l’auteur/des auteurs, et le titre de la communication. Les pages suivantes contiendront uniquement le titre de la communication, l’intention de communication, si possible en français et en anglais, et 4 à 5 mots clés.

Le texte sera rédigé sous la forme d’un fichier texte, police de caractères Times New Roman 12, format A4, marges de 2,5 cm, interligne simple

Envoi : Par courriel à l’adresse secretariat-general@afdm-droit.com.

IV. Opportunités de publications & Prix

Les communications présentées pourront faire l’objet d’une soumission à toute revue ou ouvrage, y inclus aux revues partenaires de l’AFD&M (RIDO et VSE). En collaboration avec le CDACI de l’Université de Montréal, le Prix Chercheur Junior récompensera la meilleure contribution d’un jeune docteur ou doctorant en lui offrant la possibilité de publier au sein de la Revue juridique Thémis.

Toute publication est soumise aux conditions de la revue concernée, qui demeurent indépendantes et autonomes par rapport aux critères de sélection pour présenter au colloque.

Ce congrès de l’AFD&M 2026 constituera un espace de réflexion scientifique de haut niveau et un moment de convivialité privilégié pour décrypter les cadres juridiques et sociétaux de demain.