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Toulouse Business School (TBS) recherche un ou plusieurs intervenants pour animer un cours de 30 heures orienté RSE/DD au sein du PGE, du 4 au 15 février 2019

 
 

Toulouse Business School (TBS) recherche un ou plusieurs intervenants pour animer un cours de 30 heures orienté RSE/DD au sein du Programme Grande Ecole pendant la période du 4 au 15 février 2019. Les personnes qui seraient intéressées sont invitées à contacter Me Marie PIERRE, responsable du Département Droit des Affaires à TBS directement (m.pierre@tbs-education.fr ; téléphone : 05 61 29 48 16).

 

Public : environ une vingtaine d’étudiants de 2eme année (année M1).

 

Objectifs généraux :

La Compliance est devenue une question centrale de la stratégie de prévention des risques majeurs au sein des entreprises. Elle concerne la gouvernance, le management et l’organisation, et s’étend à tous les domaines de l’entreprise (anti-corruption, fraude, conflits d’intérêts, concurrence, délits boursiers, relations avec les partenaires de l’entreprise, RSE, stratégie, etc.). 

C’est une véritable règlementation de la mondialisation qui s’instaure, avec la proclamation de valeurs universelles comme la lutte contre la corruption, la défense des droits de l’Homme ou la protection de l’environnement.

Au cœur de ces enjeux, de plus en plus d’entreprises élaborent à ce titre des chartes ou codes de bonne conduite et mettent en place des programmes de Compliance afin de maîtriser efficacement un environnement toujours plus complexe. Accentués par la loi Sapin 2 et le droit Européen, la lutte anti-corruption et anti-blanchiment sont des enjeux majeurs pour les années à venir, tout comme la lutte contre la cybercriminalité.

Il apparait aujourd’hui indispensable de comprendre en quoi le déploiement d’un programme de Compliance:

·       constitue un outil structurant au service de la compétitivité de l’entreprise et de relations sécurisées avec ses différents partenaires ;

·       inscrit l’entreprise dans une démarche de loyauté et de transparence, conforme aux règlementations françaises, européennes et internationales.

 

Objectifs d’apprentissage:

  • Être capable de comprendre une cartographie des risques de non-conformité, ainsi que les grands domaines de risques (corruption, conflit d’intérêt, fraude, éthique, droit de la concurrence, sécurité des données…).
    Être capable d’appréhender la Compliance dans une dimension transversale impliquant tant la fonction juridique, financière, opérationnelle, que les ressources humaines. Mesurer ses implications en termes juridiques (valeur, opposabilité – sanctions), en termes de performance économique, en termes de motivation/mobilisation au sein de l’entreprise…
  • Comprendre la dimension technique de la Compliance (outils).
  • Comprendre l’importance de la communication/culture d’entreprise pour promouvoir des pratiques responsables.
  • Être en mesure de porter un regard critique sur la Compliance (éthique de conviction ? simple « bouclier » juridique ? dispositif cosmétique ?…)

 

Contenu :

·       Présentation et contexte de la Compliance

·       Enjeux et acteurs concernés par la Conformité

·       Périmètre d’intervention de la Compliance

·       Cadre et principes (codes de déontologie et d’éthique, référentiel réglementaire et analyse des sanctions).

·       Le programme de compliance : des plans d’actions et des plans de contrôle

·       Management de la compliance