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Appel à communication 2ème Colloque International sur la Criminalité Financière sous le thème « Analyse Économique du Droit et Sanctions des Crimes Financiers Organisés »

 

Analyse économique du Droit et Sanctions des crimes financiers : Enjeux et perspectives

Les nouvelles formes de contrats entre Établissements publics et Établissements privés au Maroc supposent en effet de recourir à l’analyse économique et financière dans la négociation du contrat, son financement et sa supervision. Cette nouvelle situation justifie la nécessité du recours à l’analyse économique du Droit. L’analyse économique du droit consiste à étudier, en utilisant les outils et les critères de jugement des économistes, la manière dont les agents économiques appréhendent l’environnement juridique, afin de comprendre l’émergence des règles de droit et d’évaluer leur pertinence. En effet, l’économie du droit a pris naissance dans les années 1950, durant lesquelles la théorie économique s’est orientée vers des disciplines connexes relevant de la sphère non marchande. Nous pouvons citer les travaux de Gary Becker1 sur les questions de fécondité et les comportements criminels ou encore ceux de Ronald Coase2, à travers son approche du coût social. Qualifié parfois d’impérialiste et initié par l’école de Chicago, ce déplacement de la théorie économique vers l’analyse de phénomènes externes à ses objets de prédilection a naturellement participé au développement de l’économie du droit en permettant une plus grande prise en compte des environnements historiques, culturels et institutionnels dans lesquels évoluent les agents. Ce développement s’inscrit par ailleurs dans un contexte intellectuel d’après-guerre propice aux réflexions sur le rôle de ces environnements dans le fonctionnement des économies. Sur cette base, l’analyse économique du droit prend véritablement son essor dans les années 1970 sous l’égide de deux juristes, Guido Calabresi3 et Richard Posner4. Le droit est considéré comme un ensemble de règles et de sanctions qui ont des conséquences économiques. Ainsi la législation, la réglementation, l’appareil juridictionnel, les modes d’application et de respect du droit ont des conséquences sur le comportement des individus et des organisations, sur le fonctionnement du marché, l’allocation des ressources, les performances des entreprises et du système productif et, de manière plus générale, le bien-être social. La science économique analyse le droit à deux niveaux : A un premier niveau, l’analyse économique du droit est alors positive : elle a une portée explicative. Elle fournit des explications théoriques sur le comportement des agents et leurs effets. Les incitations créées par le système juridique rentrent donc dans le champ d’analyse des économistes. A un second niveau, cette fois-ci normatif, la science économique tente d’expliquer la rationalité des règles juridiques, leurs fondements économiques (les décisions des juges, des agences de régulation, voire lois adoptées par le législateur ont-elles un sens par rapport à la rationalité économique) : les effets d’une règle de droit sont-ils souhaitables, bénéfiques pour la société ? Répond-elle au critère d’efficience économique ? Sur cette base, la théorie économique propose des critères permettant de définir les règles juridiques qui soient souhaitable et dans l’intérêt de la société. Aujourd’hui, l’analyse économique du droit est incontournable aux Etats-Unis et surtout aux pays anglo-saxons pour étudier de nombreux pans du droit, elle reste encore presque méconnue dans notre pays. Peu nombreux sont encore les chercheurs marocaines et marocains qui ont choisi de découvrir et d’investir cette discipline. En fait, la nécessité, pour les économistes comme pour les juristes, de participer à la construction d’un discours interdisciplinaire à la frontière de la théorie du droit et de la théorie économique est devenue de plus en plus évidente. D’une part, la place grandissante des contentieux juridiques sur des questions économiques (droit des contrats, droit de la propriété industrielle, droit du travail,…) impose aux économistes de mieux connaître, de mieux comprendre et de mieux expliquer le rôle des règles de droit et de leur application au sein des économies contemporaines. D’autre part, l’effet économique des règles juridiques impose également aux juristes de mieux connaître les conséquences économiques de chacune de leurs décisions. Il faut remarquer d’emblée que le crime et l’économie partagent une relation étroite, si bien que l’étude de la criminalité passe souvent par une bonne connaissance des mécanismes de l’économie et du contexte économique. L’économie, notamment la microéconomie, permet tout d’abord de comprendre le processus de passage à l’acte criminel et donc de rationaliser l’existence du crime De ce fait, les juristes ne peuvent plus ignorer la place prise par les considérations économiques dans le droit, et dans le droit public en particulier. La question qui se pose alors immédiatement est de déterminer si le monde du droit doit s’ouvrir à l’économie et, dans l’affirmative, dans quelle mesure et à quel type d’économie. C’est dans cette optique que nous organisons un deuxième colloque sur la criminalité financière sous le thème « Analyse Économique du Droit et Sanctions des Crimes Financiers Organisés » afin d’apporter quelques éléments d’analyse et proposer des perspectives pour un dialogue renouvelé entre juristes et économistes. Cette rencontre scientifique a pour objectif principal d’échanger et de partager les expériences entre les différents acteurs (Chercheurs, Professionnels, Décideurs, …) intervenant en matière de lutte (Détection, Prévention et Sanctions) contre cette finance illégale et mondialisée pour élaborer une politique criminelle performante. Pour ce faire, ce colloque international sera articulé autour de Neuf axes : Axe 1 : Origines et Fondements de l’Analyse Économique du Droit Axe 2 : Outils de la Micro-économie Traditionnelle Axe 3 : Théories Economiques des crimes et Théorie du Droit Axe 4 : Considérations économiques, production des règles de droit, Sanction des crimes financiers Axe 5 : Management des risques et actes criminels financiers Axe 6 : Déterminants de l’acte criminel financier et Décisions juridiques Axe 7 : Analyse économique du Droit et l’autonomie du Droit Axe 8 : Analyse économique du Droit et Jurisprudence Axe 9 : Analyse économique du Droit et Sanctions appliquées aux crimes financiers : Présentation des Cas Axe 10 : Détection des avoirs criminels ou des avantages patrimoniaux criminels

Abderrahim FARACHA – afaracha1ATgmail.com